Mentions légales et Conditions d’utilisation
1. Définitions
Client : toute personne physique ou morale consultant le site ou entrant en contact avec la société dans le cadre des services proposés.
Services : accompagnement et prestations proposés par Samuel Gomet et présentés sur le site.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents).
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Présentation du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations concernant l’éditeur du site sont les suivantes :
Propriétaire du site :
Samuel Gomet
66 rue Arson
06300 Nice – France
Email : samuel@agencehabitac.com
Responsable de publication : Samuel Gomet
Hébergement :
Hostinger
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Cyprus
https://www.hostinger.fr
3. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site https://agencehabitac.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter à l’évolution du site ou de la réglementation.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée si nécessaire.
4. Description des services
Le site https://agencehabitac.com/ a pour objectif de présenter les activités et services proposés par Samuel Gomet, notamment un accompagnement destiné aux professionnels de l’immobilier.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
5. Limitations techniques
Le site utilise différentes technologies web et est normalement accessible via un navigateur récent et à jour.
Samuel Gomet ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à une incompatibilité technique.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne et respecte les normes liées au RGPD.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
Samuel Gomet met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et mises à jour sur le site.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
-
des erreurs ou omissions présentes sur le site
-
de l’utilisation faite des informations par les utilisateurs
-
des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
8. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont utilisées uniquement pour :
-
répondre aux demandes des utilisateurs
-
améliorer les services proposés
-
communiquer avec les prospects ou clients.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
-
d’un droit d’accès
-
d’un droit de rectification
-
d’un droit de suppression
-
d’un droit d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et analyser l’utilisation du site.
Un cookie est un fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur permettant d’analyser la navigation.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Samuel Gomet ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.